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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06745 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/06745

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 22/06745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 22/06745 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBFI Notifié à : Me Frédérique BARRE de la SELARL [Localité 2] & ASSOCIES, vestiaire : 42 Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, vestiaire : 711 Me Achille VIANO de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d84f2cdc6046d47c41196
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06745

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 22/06745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2025 N° RG 22/06745 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXFA N° Minute : AFFAIRE S.A.S. YJ ENTERTAINMENT C/ [Z] [D], [B] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. YJ ENTERTAINMENT [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcec08962745b78e493f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1