Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06782 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06782

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 22/06782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06782 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7FN N° MINUTE : Assignation du : 24 mai 2022 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BORÉ, Me NETTER et Me MINIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d332f3224acf58275be4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06782

    TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 22/06782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/2023 à : Me Frédéric GONDER Copie exécutoire délivrée le : 28/12/2023 à : Me Nathalie CASTELLOTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/06782 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGMF N° MINUTE : 2/2023 J

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1d1779786f316785e9fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1