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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06786 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06786

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 22/06786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06786 N° Portalis 352J-W-B7G-CXD3D N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b983cdc6046d4741086d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06786

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 22/06786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06786 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EFM AFFAIRE : M. [H] [Y] (Me Sabrina AMAR) C/ S.A. ACM IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6978835ecdc6046d47d8d6b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1