Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/06808

    TJ 92050, 20 juin 2025, RG 22/06808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Juin 2025 N° RG 22/06808 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWMP N° Minute : 25/ AFFAIRE [Q] [P] C/ Société SAS CONSULTINGECSA, [R] [C] [F] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Q] [P] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e8290965901b97dc327d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06808

    TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 22/06808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06808 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2E6G AFFAIRE : M. [M] [J] (Me Laurent LEVY) - Mme [Y] [J] (Me Laurent LEVY) C/ S.A. GAN ASSURANCES (Me Olivier BAYLOT ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2d07894f7f4d2e0a88f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles