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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06830 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06830

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 22/06830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me METIVIER, Me N’DIAYE, Me [C] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BLANC ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06830 N° Portalis 352J-W-B7G-CXD4I N° MINUTE : Assignation du : 8 et 9 juin 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 698421bacdc6046d47f6922c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06830

    TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 22/06830

    N° RG 22/06830 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7RW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 22/06830 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7RW Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [E] [P] [T] C/ [G] [V] Grosses délivrées le à Avocats : Me Pierre-françois CHARON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f854a11e0a290a9e49a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1