Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06833
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/06833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me LEMAÇON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BESSIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06833 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAT5 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 16
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/06833
TJ 69123, 13 janv. 2025, RG 22/06833
DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2025 RG N° RG 22/06833 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3L2 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [W] [S] épouse [K] C / [I] [K] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06833
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 22/06833
N° RG 22/06833 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W73Y CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/06833 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W73Y Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [J] C/ [F] [I] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Bérengère PAGEOT de la SELARL ATHENAIS Maître Cécile FROUT
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