Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06833
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/06833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me LEMAÇON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BESSIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06833 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAT5 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 16
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ca other ca_paris n° 22/06833
CA Paris, 20 mai 2025, RG 22/06833
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 MAI 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06833 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC2P Décision déférée à la C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/06833
TJ 69123, 13 janv. 2025, RG 22/06833
DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2025 RG N° RG 22/06833 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3L2 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [W] [S] épouse [K] C / [I] [K] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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ca other ca_versailles n° 22/06833
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 22/06833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 70A DU 17 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/06833 N°PortalisDBV3-V-B7G-VQN3 AFFAIRE : S.C.E.A. [Adresse 15] C/ Consorts [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Oc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06833
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 22/06833
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06833 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSYS Décision dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06833
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 22/06833
N° RG 22/06833 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W73Y CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/06833 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W73Y Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [J] C/ [F] [I] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Bérengère PAGEOT de la SELARL ATHENAIS Maître Cécile FROUT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06833
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/06833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/06833 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMFW Syndic. de copro. SDC [Adresse 6] C/ S.A. ALLIANZ SCI [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philipp
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06833
CA Lyon, 14 févr. 2023, RG 22/06833
N° R.G. Cour : N° RG 22/06833 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORXZ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Février 2023 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [R] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante DEFENDERESS
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