Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06857
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 22/06857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 22/06857 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XU66 N° Minute : AFFAIRE [K] [B] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, Association [Adresse 11], Compagnie d’assurance SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06857
TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 22/06857
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/06857 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7HO NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, la SELARL NBJ AVOCAT Jugement Rendu le 14 Avril 2025 ENTRE : La S.A.R.L.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06857
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 22/06857
DATE DU JUGEMENT : 07 Octobre 2024 RG N° RG 22/06857 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3I5/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [S] [N] épouse [R] C/ [T] [H], [W] [R] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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