Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Expertise tj69123 n° 22/06872
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 22/06872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/06872 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBGX N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : M. [J] [K] [O] [R] C/ Mme [V] [L] [T] [S], en qualité de représentan
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/06872
TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 22/06872
MINUTE N° : JUGEMENT DU :24 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 22/06872 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TY4T AFFAIRE :S.E.L.U.R.L. DOCTEUR [X] C/ S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [J] [U], [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statuant pa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles