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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06876 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06876

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 22/06876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 7] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/06876 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7FX Jugement Rendu le 08 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [X] [I], née le [Date naissance 2] 1992 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 681e546e887d03aa69fcedf4
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06876

    TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 22/06876

    N° RG 22/06876 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAGW INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/06876 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAGW N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DU 9 PLACE BIR HAKEIM C/ [L] [U] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8900943785a0593a4e7ed

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1