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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/06876

    CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 22/06876

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 331/2025 N° RG 22/06876 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJQC S.A.S. LES SENTINELLES DU RAIL C/ M. [C] [S] RG CPH : F 21/00731 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :2 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a2d21a269c12720399a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06876

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 22/06876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 7] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/06876 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7FX Jugement Rendu le 08 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [X] [I], née le [Date naissance 2] 1992 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 681e546e887d03aa69fcedf4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06876

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/06876

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 (n° 2024/ 142 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06876 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS3I Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00a12439f45aaa042332
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06876

    TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 22/06876

    N° RG 22/06876 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAGW INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/06876 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAGW N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DU 9 PLACE BIR HAKEIM C/ [L] [U] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8900943785a0593a4e7ed
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06876

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 22/06876

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06876 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDCZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4859086d70a000846d0f6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06876

    CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 22/06876

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section Minute n° N° RG 22/06876 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQR2 AFFAIRE : [L] C/ [O], [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65604d53b7716a8318d45281
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06876

    CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2022, RG 22/06876

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 353 N° RG 22/06876 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMKH SA HOTEL MAJESTIC C/ SARL MAGREY AND SONS Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67bb5ca9bf2637903062b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1