Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06905 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 22/06905

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 22/06905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° R.G. : 22/06905 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTPF N° Minute : AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence [Adresse 1] sise [Adresse 2] Syndic : Entreprise CHRISTIAN RINALDI, [O] [S] C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 698e432acdc6046d471e7ad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/06905

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 22/06905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/06905 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPIH N° de MINUTE : 25/1158 DEMANDEUR Monsieur [H] [A] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître [B] [S] de [C] - ADES-AVOCATS, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e6bc6c6896192a62916
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06905

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 22/06905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/06905 N° Portalis 352J-W-B7G-CXBEZ N° PARQUET : 22/581 N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454c004bd026099a0e6ef
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06905

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 22/06905

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 22/06905 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPIH Numéro de minute : Monsieur [P] [M] Représentant : Me Samira HADJADJ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0860 C/ Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 671695a3b098d256e1fbdc3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06905

    TJ Marseille, 12 févr. 2024, RG 22/06905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06905 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GJN AFFAIRE : Mme [F] [V] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DES MOTARDS (Me Eric TARLET) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 08

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6f35c0f14416cdea714c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1