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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 22/06927

    TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 22/06927

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Septembre 2025 N° RG 22/06927 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6YS Epoux [R] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda29a54b52e4d6be02009
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06927

    TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 22/06927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me HANOUN (E0679) Me FAVAT (C1806) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/06927 N° Portalis 352J-W-B7G-CXALN N° MINUTE : 1 Assignation du : 25 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S. VIRTUAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6791464dd4c7e89d7fe29057
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06927

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/06927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/06927 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVOB N° Minute : AFFAIRE S.A.S. LTE CONSTRUCTION C/ Société SCCV CERGY HAZAY Copies délivrées le : Nous, Aurélie GREZES

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0834dd154eff15029dcd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06927

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 22/06927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/06927 N° Portalis 352J-W-B7G-CXALN DEMANDERESSE S.A.S. VIRTUALTIME AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Valérie HANOUN - #E0679 DEFENDERESSE Société SCPI PIERRE SELECTION AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6a9dd154eff15015d5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1