Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/06930
TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 22/06930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/06930 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WP6O N° de MINUTE : 25/00954 DEMANDEUR S.C.I. ISIS agissant par sa représentante légale, Madame [X] [H] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/06930
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 22/06930
N° RG 22/06930 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7YA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 50G N° RG 22/06930 N° Portalis DBX6-W-B7G-W7YA Minute n°2025/ AFFAIRE : [E] [X] C/ [H] [N] [U] [N] [Adresse 11] le : à
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06930
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 22/06930
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 22/06930 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WP6O Numéro de minute : Madame [G] [O] épouse [X] Représentant : Me Alexandre ROSENCZVEIG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0263 S.C.I. SCI ISIS Représentant : Maît
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06930
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/06930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06930 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCMF N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copro
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