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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/06930

    TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 22/06930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/06930 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WP6O N° de MINUTE : 25/00954 DEMANDEUR S.C.I. ISIS agissant par sa représentante légale, Madame [X] [H] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6984155ccdc6046d47f5c77a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/06930

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 22/06930

    N° RG 22/06930 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7YA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 50G N° RG 22/06930 N° Portalis DBX6-W-B7G-W7YA Minute n°2025/ AFFAIRE : [E] [X] C/ [H] [N] [U] [N] [Adresse 11] le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 684b170ab2ad24aef1616eec
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06930

    TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 22/06930

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 22/06930 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WP6O Numéro de minute : Madame [G] [O] épouse [X] Représentant : Me Alexandre ROSENCZVEIG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0263 S.C.I. SCI ISIS Représentant : Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11285072c53c9d62b33eb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06930

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/06930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06930 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCMF N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copro

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abc7966f73cc601207a8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06930

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 22/06930

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024 / , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06930 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2022 -

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4860686d70a000846d132
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06930

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 22/06930

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06930 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTDY Décision déférée à la cour : Arrêt du 2 décembre 2021, la deu

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb271c0a6c305dea9ffc0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06930

    CA Lyon, 19 oct. 2022, RG 22/06930

    N° RG 22/06930 N° Portalis DBVX-V-B7G-OR62 Nom du ressortissant : [V] [Z] [K] C/ PRÉFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 635236d38c924eadffcc482b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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