Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06943
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 22/06943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/06943 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6BE Jugement du 24 Septembre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurent BOHE de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER- RINCK, vestiaire : 719 Me Thibault ROULLET
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles