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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 22/06947

    TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 22/06947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06947 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRL5 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEURS: Mme [L] [W] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 19] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [W] épouse [P] [Adresse 8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504de85d0474bddb39c9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06947

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 22/06947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître AUDINEAU, Maître ASTOLFE et Maître ZANATI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06947 N° Portalis 352J-W-B7G-CWS2G N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 668445658bcff606d9c53e47

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