Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 22/06947
TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 22/06947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06947 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRL5 JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEURS: Mme [L] [W] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 19] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [W] épouse [P] [Adresse 8] [
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06947
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 22/06947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître AUDINEAU, Maître ASTOLFE et Maître ZANATI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06947 N° Portalis 352J-W-B7G-CWS2G N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles