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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 22/06960

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 22/06960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me HITTINGER-ROUX (P0497) Me de PEYRONNET (C2141) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/06960 N° Portalis 352J-W-B7G-CXE4R N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397f10cdc6046d47475e8a
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/06960

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 22/06960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me HITTINGER-ROUX (P0497) Me de PEYRONNET (C2141) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/06960 N° Portalis 352J-W-B7G-CXE4R N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac500b5200436330333
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06960

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/06960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/06960 N° Portalis 352J-W-B7G-CXE4R DEMANDERESSE S.A.S. HASHTAG PARIS (RCS de Paris 828 685 768) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [K] [C] [L] de la SCP HB & ASSOCIES-[C]-[L] BOUILLOT & ASSOCIES - #P0497 DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0970bc3cb438c22bfe4

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