Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 22/06960
TJ 75056, 22 juin 2026, RG 22/06960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me HITTINGER-ROUX (P0497) Me de PEYRONNET (C2141) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/06960 N° Portalis 352J-W-B7G-CXE4R N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTA
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/06960
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 22/06960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me HITTINGER-ROUX (P0497) Me de PEYRONNET (C2141) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/06960 N° Portalis 352J-W-B7G-CXE4R N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDERESSE
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06960
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/06960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/06960 N° Portalis 352J-W-B7G-CXE4R DEMANDERESSE S.A.S. HASHTAG PARIS (RCS de Paris 828 685 768) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [K] [C] [L] de la SCP HB & ASSOCIES-[C]-[L] BOUILLOT & ASSOCIES - #P0497 DEFENDER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles