Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/07056
TJ 83050, 28 juill. 2025, RG 22/07056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 28 Juillet 2025 Dossier N° RG 22/07056 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JTTD Minute n° : 2025/215 AFFAIRE : [W] [S] C/ S.A. ARCHDESIGN la SA ARCHDESIGN, société anonyme au capital de 10 000
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/07056
TJ 94028, 16 mai 2025, RG 22/07056
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/07056 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZHQ AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [X] [F], [N] [I] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des article
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07056
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 22/07056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/07056 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYO5 N° MINUTE : Assignation du : 27 avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mars 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [T]
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