Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/07069
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 22/07069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/07069 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHRY N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Mai 2022 Sursis à statuer [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A. GALERIE FRANCIS BARLIER, [Adr
-
tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj75056 n° 22/07069
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 22/07069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07069 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKZS N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2025 DEMANDERESSE Mad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles