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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/07069

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 22/07069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/07069 N° Portalis 352J-W-B7G-CXHRY N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Mai 2022 Sursis à statuer [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A. GALERIE FRANCIS BARLIER, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e699cdc6046d47374bff
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj75056 n° 22/07069

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 22/07069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07069 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKZS N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2025 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 683755487afb61838af17404

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