Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07141

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 22/07141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 FÉVRIER 2025 Enrôlement : N° RG 22/07141 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2F3F AFFAIRE : S.C.I. 4 SAISONS, M. [T] [S] (Me PORTEHAULT) C/ M. [F] [C], M. [N] [C], Mme [P] [C], M. [X] [E] (la SELARL [V]-GAY ET AS

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0a10bc47488bc87729
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07141

    TJ Bobigny, 21 août 2024, RG 22/07141

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 22/07141 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRSC Minute : 24/00845 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f9f06e1567cdd9ee6d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/07141

    TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 22/07141

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 22/07141 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5TJ Epoux [S] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddd18b5f33015ad020b00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles