Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 22/07187
TJ 59350, 6 mars 2026, RG 22/07187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 06 Mars 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 22/07187 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSC3 DEMANDEURS : M., [B], [D], demeurant, [Adresse 1] - , [Localité 1] représenté par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE, Me Corinne DE PREMARE,
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 22/07187
TJ 59350, 21 mars 2025, RG 22/07187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07187 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSC3 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) M. [O] [S] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE, p
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07187
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 22/07187
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 22/07187 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHNL Minute : 24/00770 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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