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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07197 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07197

    TJ 92050, 10 juin 2026, RG 22/07197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2026 N° RG 22/07197 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYMV N° Minute : AFFAIRE [I], [J], [W] [X] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I], [J], [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e80fa84f14adac9b17362
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07197

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 22/07197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07197 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5KR AFFAIRE : Mme [I] [T] (Me Sophie SEMERIVA) C/ Organisme POLE EMPLOI PACA (la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE) Rapport oral préalablement fait DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b1d428384b762e63538

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1