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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/07221

    TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 22/07221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/07221 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JS2O Minute n° : 2025/267 AFFAIRE : S.A.R.L. SYNTHESE, représentée par son gérant en exercice M. [F] [U] C/ [M] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d593c4876d446c8f491815
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07221

    TJ Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 22/07221

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 63A RG n° N° RG 22/07221 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAFN Minute n° AFFAIRE : [V] [E] épouse [A] C/ [K] [C], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6750a69897dba01715588524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07221

    TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 22/07221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07221 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CVK AFFAIRE : M. [G] [T] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance FILIA MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fb16157826b3445a4ee2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1