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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07226 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/07226

    TJ 83050, 26 août 2026, RG 22/07226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Août 2026 Dossier N° RG 22/07226 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JUFL Minute n° : 2026/ 304 AFFAIRE : S.A.R.L. SID anciennement dénommée SOCIETE D’ETUDES ET DE VENTE POUR L’INDUSTRIE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b09195da062e0fe5fe2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07226

    TJ Marseille, 1 mars 2024, RG 22/07226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/00300 Enrôlement : N° RG 22/07226 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HGK AFFAIRE : M. [M] [P] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22a16b3791a0885c4bdff

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1