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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07240 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/07240

    TJ 59350, 14 mars 2025, RG 22/07240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07240 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSUF JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [L] [G] né le 10 décembre 2003 à [Localité 6] (Pakistan) domicilié : chez France Terre d’Asile [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marion VE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d38f917116c2a9421db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07240

    TJ Bordeaux, 23 avr. 2024, RG 22/07240

    N° RG 22/07240 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBFF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 39H N° RG 22/07240 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBFF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. PRINTEKNOLOGIES C/ S.A.R.L. ETIQ-PRINT, [O] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f7d242439575e2f771cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07240

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/07240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier NAKACHE Me Francis MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francis MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/07240 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMIS N° MINUTE : 1/23 JTJ JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc42157826b3445a5903

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1