Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/07241

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 22/07241

    DATE DU JUGEMENT: 04 Novembre 2025 RG N° RG 22/07241 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBMT / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [E] [V] [W] [F] épouse [I] C / [O] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e023cdc6046d47a4de52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/07241

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 22/07241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07241 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSVX JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDEUR: M. [G] [H] né le 27 avril 2004 à [Localité 6] (Mali) domicilié : chez France Terre d’Asile, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marion VERGNOLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4536887d03aa69fcc599

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles