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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07335

    TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 22/07335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/07335 N° Portalis 352J-W-B7G-CXIZD N° MINUTE : 4 Assignation du : 10 juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [N], [H], [S] 806, che

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc7af0d7eb9c42d19b89f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07335

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/07335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07335 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYM4W N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67115596aa7e95fd3fcf7ec7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07335

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 22/07335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 10 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/07335 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GQX AFFAIRE : S.C.I. MIKEV ( la SELARL AUDREY BABIN) C/ SDC de l’immeuble sis [Adresse 8] [Localité 3] (la SCP CABINET BERENGER, BLANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a4dce43dad81fb8dd69c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1