Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07335
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 22/07335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Décembre 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07335 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFMR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07335
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 22/07335
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07335 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS64 [U] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 19 Septembre 2022 RG : 19/0009 A
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07335
TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 22/07335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/07335 N° Portalis 352J-W-B7G-CXIZD N° MINUTE : 4 Assignation du : 10 juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [N], [H], [S] 806, che
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 22/07335
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/07335
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 22/07335 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRWB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 07 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07335
CA Rennes, 7 nov. 2024, RG 22/07335
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 24 N° RG 22/07335 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLQQ (Réf 1ère instance : 5120000003) E.A.R.L. [M] C/ Mme [F] [T] épouse [A] M. [V] [T] Mme [L] [T] M. [U] [T] Mme [LO] [A] épouse [X] M. [BJ] [X] Mme [IW] [J] Entreprise [E] Entreprise [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07335
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/07335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07335 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYM4W N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07335
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 22/07335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 10 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/07335 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GQX AFFAIRE : S.C.I. MIKEV ( la SELARL AUDREY BABIN) C/ SDC de l’immeuble sis [Adresse 8] [Localité 3] (la SCP CABINET BERENGER, BLANC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07335
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 22/07335
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07335 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS64 [K] C/ URSSAF BOURGOGNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 19 Septembre 2022 RG : 19/0009 AU N
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