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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07341 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/07341

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 22/07341

    N° RG : N° RG 22/07341 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XA2M 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 22/07341 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XA2M AFFAIRE : [U] [V] C/ [A] [H], S.A.S.U. BC PERFORMANCE Grosses délivrées le à Avocats : Me Yoann DELHAYE Me Vincent MAYER TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a559da3689504683296
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07341

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/07341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07341 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYM5G N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 67115596aa7e95fd3fcf7ecd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/07341

    TJ Draguignan, 11 juin 2024, RG 22/07341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 11 Juin 2024 Dossier N° RG 22/07341 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JUEH Minute n° : 2024/172 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a05a6e764f0738a3f195

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1