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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/07357

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 22/07357

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/07357 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XESW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE Jugement du : 11 Février 2025 Affaire : [S] [V], , [L] [I] épouse [V], C/ [C] [Y] épouse [F], [O] [F], S.C.I. 2J2M NOTIFI

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1dc72b5e5e648caf310
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07357

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/07357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07357 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNB3 N° MINUTE : 9/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 17 octobre 2024 (Articles 39

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa98264fe014c41f7691

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