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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07378

    TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 22/07378

    N° RG 22/07378 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCE3 N° RG 22/07378 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCE3 Minute n° 2023/00 DU : 21 Décembre 2023 AFFAIRE : [F] [S] épouse [M], [D] [M] C/ S.D.C. RESIDENCE LES FLORALIES DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Catherine LATAPIE-SAYO la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6585ddb5638cf45b25cd577d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07378

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/07378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07378 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNE5 N° MINUTE : 05/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad14034fdec52d9ea1d1

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