Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 22/07441
TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 22/07441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/07441 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDWD Jugement du 20 Novembre 2025 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : Expédition à : Maître Cécile BRUNET-CHARVET - 136 la SELARL LEXAVOCATS - 121
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07441
TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 22/07441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/07441 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYXE N° MINUTE : 25/00006 AFFAIRE [T] [Z] [O] [F] C/ [M] [B] [G] épouse [F] DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] [O] [F] [Adress
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