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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 22/07441

    TJ 69123, 20 nov. 2025, RG 22/07441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/07441 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDWD Jugement du 20 Novembre 2025 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : Expédition à : Maître Cécile BRUNET-CHARVET - 136 la SELARL LEXAVOCATS - 121

    Lire la décision → Vérifier la source 6948100475782d5f06266b6e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07441

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 22/07441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 22/07441 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYXE N° MINUTE : 25/00006 AFFAIRE [T] [Z] [O] [F] C/ [M] [B] [G] épouse [F] DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] [O] [F] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 678032e59c3ba90f51dc59c6

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