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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/07455

    TJ Rennes, 9 sept. 2024, RG 22/07455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Septembre 2024 2ème Chambre civile 74D N° RG 22/07455 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KAGV AFFAIRE : [J] [Y] [W] [X] épouse [Y] C/ [N] [M] [H] [L] Commune [Localité 7] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e484e76f0b67e439249a2c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1