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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07460 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/07460

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 22/07460

    / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 22/07460 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTEX N° de MINUTE : 26/00574 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 3] / SUISSE Représenté par Maître [F], avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f9fc93c619cd1f473a0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07460

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/07460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/07460 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXOR N° Minute : AFFAIRE [D] [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM de [Localité 8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ec54d22713eb88c8ff93

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1