Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07490 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 22/07490

    TJ 94028, 19 mai 2026, RG 22/07490

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/07490 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TNVR 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [V] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb740cdc6046d473a8d94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07490

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 22/07490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07490 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTRQ JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [F] [S] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE La société. MATMUT, prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45103ee05e3ee32cae60e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07490

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 22/07490

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 22/07490 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSG3 Minute : 24/00767 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6aeb082b40ce99b611d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1