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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 22/07490

    TJ 94028, 19 mai 2026, RG 22/07490

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/07490 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TNVR 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [V] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb740cdc6046d473a8d94
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07490

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 22/07490

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Décembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07490 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG4N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4d345f716003901a6fc
  • ca other ca_versailles n° 22/07490

    CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 22/07490

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/07490 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSDS AFFAIRE : Société ERGO VERSICHERUNG AG ... C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f1f2f32a58442a838c90
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07490

    CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 22/07490

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07490 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMEG CIPAV C/ [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa72be64d7e5102451c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07490

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 22/07490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07490 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTRQ JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [F] [S] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE La société. MATMUT, prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45103ee05e3ee32cae60e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07490

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 22/07490

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 22/07490 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSG3 Minute : 24/00767 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6aeb082b40ce99b611d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1