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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07507 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/07507

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 22/07507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/07507 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFIN Jugement du : 11 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/06/2026 grosse à Me Denis WERQUIN - 1813 expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455bd5cdc6046d477e423c
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 22/07507

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 22/07507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/07507 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFIN Jugement du : 26 Mars 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 26/03/2026 expédition à Me Raphaël DE PRAT - 348 Me Jac

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dd0fcdc6046d473691c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07507

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 22/07507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/07507 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJNB N° MINUTE : 7 Assignation du : 20 Juin 2022 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Août 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [P] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd2309c59f43650018432

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1