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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07553 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/07553

    TJ 83050, 9 mai 2025, RG 22/07553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Mai 2025 Dossier N° RG 22/07553 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JT64 Minute n° : 2025/123 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5342887d03aa69fceb9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07553

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/07553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/07553 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHI7 N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fda7ff05552387a9689f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07553

    TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/07553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07553 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2G43 AFFAIRE : M. [I] [J] (Me Cyril CASANOVA) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY ) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6601ce05acc05d528c8ebac8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1