Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/07561
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 22/07561
N° RG 22/07561 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XA3F 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 MAI 2025 54G N° RG 22/07561 N° Portalis DBX6-W-B7G-XA3F Minute n°2025/ AFFAIRE : [Y] [X] C/ SARL CADIC SASU IDEE’AL AMENAGEMENT Grosse Déliv
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/07561
TJ Rennes, 12 févr. 2024, RG 22/07561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Février 2024 N° RG 22/07561 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KA6Q JUGEMENT DU : 12 Février 2024 E.U.R.L. PICCOLINO C/ [T] [N] [M] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07561
TJ Marseille, 12 févr. 2024, RG 22/07561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07561 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IUF AFFAIRE : M. [D] [Y] (Me Virgile REYNAUD) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (Me Etienne ABEILLE ) - M. [E] [O] ( ) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles