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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07570 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07570

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 22/07570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LOIR Copies certifiées conformes délivrées le: à Me INDJEYAN - SICAKYUZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/07570 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGTM N° MINUTE : Assignation du : 17 juin 2022 ORDONNANCE DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1e7bfd75b73b3e3f0c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07570

    TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 22/07570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07570 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IIV AFFAIRE : M. [L] [Z] (Me Michel LABI) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66158667db5098996d5ad0b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1