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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07604 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07604

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 22/07604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07604 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPXC N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6110d1ffbed0eed8e77b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07604

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 22/07604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 22/07604 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7F3 JFA Assignation du : 17 Mai 2022 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37ecc40277ce22a29659
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07604

    TJ Bordeaux, 3 mai 2024, RG 22/07604

    N° RG 22/07604 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAU2 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 74D N° RG 22/07604 N° Portalis DBX6-W-B7G-XAU2 N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [U] [O], [J] [O] épouse [M] [I] C/ [L] [B], [A] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 664255bd879c8a875bd447c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1