Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/07610
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 22/07610
N° RG 22/07610 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCTK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 22/07610 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCTK Minute AFFAIRE : [N] [C], [F] [C] C/ [Z] [U], [F] [C], [Y] [C], [P] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Henri michel GAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07610
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 22/07610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07610 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPX2 N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07610
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 22/07610
N° RG 22/07610 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCTK INCIDENT EXPERTISE RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/07610 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCTK N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [K] [E] C/ [U] [H], [Z] [E], [I] [E] Exécutoire Délivrée le : à Avocats :
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