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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07754 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/07754

    TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 22/07754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 22/07754 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZSF N° Minute : 25/ AFFAIRE [P] [R] veuve [V] C/ [Z] [Y], Société HSBC ASSURANCE VIE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bd0bbf04ef7857bee32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07754

    TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 22/07754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 21 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 22/07754 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JSO AFFAIRE :M. [M] [R] ( Me Virginie SAPAZIAN) C/S.D.C. [Adresse 2] (la SELARL C.L.G.) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f82d9abb6262fe0147f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1