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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08024 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/08024

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 22/08024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/08024 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWEP JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [K] [J] né le 26 août 1989 à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sophie LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE (bénéfic

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeb5d5222181ceeb7c50d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/08024

    TJ Rennes, 11 févr. 2025, RG 22/08024

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 11 Février 2025 N° RG 22/08024 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBA3 Epoux [C] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba66fea06f3cad90b757d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1