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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08024

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/08024

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08024 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWFS Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 698596a2cdc6046d4727e0c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/08024

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 22/08024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/08024 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWEP JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [K] [J] né le 26 août 1989 à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sophie LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE (bénéfic

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeb5d5222181ceeb7c50d
  • ca other ca_paris n° 22/08024

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 22/08024

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08024 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMFS Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e8949ad8f6cc6d55dd3ea2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/08024

    TJ Rennes, 11 févr. 2025, RG 22/08024

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 11 Février 2025 N° RG 22/08024 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBA3 Epoux [C] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba66fea06f3cad90b757d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08024

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 22/08024

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/08024 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQKL Ordonnance n° 2024/M51 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8450b5d35630008e1ed06
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08024

    CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2023, RG 22/08024

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/08024 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQKL Ordonnance n° 2023/M149 S.A.S. LA FRANCAISE D'IMPORTATION prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdb8942425a70008258364
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08024

    CA Paris, 27 mars 2023, RG 22/08024

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08024 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWFS Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 64252bf9c0b6bd04f5cfd8a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1