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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08050 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/08050

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 22/08050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/08050 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDPQ Notifiée le : Expédition à : Me Olivier MAZOYER - 963 Me Philippe PLANES - 303 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 02 Septembre 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. BELLECO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd6f38db413efebe348d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08050

    TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 22/08050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 22/08050 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2K6C Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [O] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6f5e082b40ce99b67226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08050

    TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 22/08050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/08050 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WVO3 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 DEMANDERESSE: S.A.S. PIZZA CITY, immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le n° B 805 266 699, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b1f4fd6229a4e58a1fb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1