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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08078

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 22/08078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me MALARDE Me DANILOWIEZ ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/08078 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKKN N° MINUTE : 5 Assignation du : 29 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 691da4c002bad2f30af86574
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/08078

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 22/08078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/08078 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXC2 JUGEMENT DU 16 MAI 2025 REQUERANTE : Mme [X] [K] [J] [W] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Jean-claude ZAMBO MVENG, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68277fb5cc66e05104b5a063
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08078

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 22/08078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08078 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KNW AFFAIRE : Mme [R] [D] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES); Etablissement public [7] U

    Lire la décision → Vérifier la source 669640e6f5112d8edd0570e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08078

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/08078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08078 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSV6 N° de MINUTE : 24/00211 Monsieur [E] [G] né le 07 Novembre 1987 à [Localité 5] (93) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jacques GELPI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb29fbb79e8fd3d2f228
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08078

    TJ Lille, 29 mars 2024, RG 22/08078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/08078 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXC2 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 MARS 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (demandeur à l’incident) M. [M] [W] [U] [K], né le 04/10/2000 à [Localité 5] (GABON) [Adresse 2] [Localité 4] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ab6c0d3e3fe99cad704

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1