Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expertise tj75056 n° 22/08166
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 22/08166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08166 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXS2 N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [ML] [H] [X] [Z] ve
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08166
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 22/08166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08166 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GB4 AFFAIRE : M. [B] [N] (Me Fabrice LABI) C/ S.A. AXA FRANCE (Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles