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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/08167

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 22/08167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 22/08167 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJED DEMANDEUR M. [O] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Charlotte BEAUVISAGE de la SEP BEAUVISAGE et Associés - LCP - #W0001 DEFENDEURS M. [P] [A] [W] [K] [E] Mme [B] [R] [T] [A] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda74bcdc6046d475ea354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/08167

    TJ 83050, 26 juin 2025, RG 22/08167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Juin 2025 Dossier N° RG 22/08167 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVBU Minute n° : 2025/163 AFFAIRE : [J] [S] C/ S.C.I. [Adresse 4] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9b21918b277cc2eaee36
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08167

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/08167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/08167 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJED N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mai 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6643abebda34cf7c590ac8dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08167

    TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 22/08167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08167 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2K26 AFFAIRE : M. [B] [E] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6615866bdb5098996d5ad124

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